Conseil Municipal du 31 janvier 2024  

Le trente et un janvier deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Carole DE ANDRES, maire d’Appeville-Annebault.

PRÉSENTS : Carole DE ANDRES Maire, Michel RABEL, Sylvie LE BELLEGUY, Denis GRYSON adjoints, Éric BOURGUIGNON, Nicolas FLAMANT, Ludovic GILLARD, Anthony JOUEN, Véronique KAISSE, Aline LE MOAL, Nelly LOPEZE, Maurice POTTIER, Pascal OLIVIER.

 

EXCUSÉ(S) : Laurence GARZARO donne pouvoir à Carole DE ANDRES, Stéphanie RITTER.

ABSENT(S) :

SECRETAIRE DE SEANCE : Aline LE MOAL

QUORUM : Le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Date de convocation : 24 janvier 2024                 Conseillers en exercice :             15

Date de réunion :         31 janvier 2024                 Conseillers présents :                  13

Date d’affichage :         07 février 2024                  Conseillers votants :                     14

 

COMPETENCE SCOLAIRE CCPAVR N°2024/001

Suite à la délibération n° 129-2023 prise en conseil communautaire le 18 décembre 2023, et portant « modification des statuts de la CCPAVR – compétences service des écoles » il est demandé au conseil municipal d’Appeville-Annebault d’approuver ladite délibération.

Cette délibération redéfinit les statuts de la CCPAVR concernant le service des écoles.

A compter du 1er septembre 2024 la CCPAVR exerce la compétence service des écoles en lieu et place des communes ayant recours à la plateforme numérique mutualisé de gestion administrative du service des écoles. L’exercice de la compétence service des écoles comprends notamment la gestion du personnel, l’acquisition du mobilier scolaire et des fournitures etc…

L’adoption de cette délibération permettra en outre aux communes qui le souhaitent de reprendre la compétence scolaire à partir du 1er septembre 2024.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la délibération n° 129-2023 de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle.

COUPE DE BOIS N°2024/002

 

Dans le cadre de la gestion de la forêt communale par l’ONF, celle-ci propose à la commune d’effectuer une éclaircie de la futaie de pins Douglas (3 hectares).

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de Mr Caudoulet de l’office national des forêts, concernant les coupes à assoir en 2024 et demande au conseil municipal d’approuver l’état d’assiette de ces coupes et de demander à l’ONF de bien vouloir procéder en 2024 à la vente de ces coupes.

La commercialisation sera faite sur appel d’offres et sur pied au printemps pour un volume de 150m3.

Le conseil municipal donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Madame le Maire ou son représentant assistera au martelage de la parcelle concernée.

PROJET BASE VTT N°2024/003

 

L’Association Cyclotourisme de Pont-Audemer propose sur le territoire de la CCPAVR un projet de plusieurs parcours avec différentes difficultés, regroupant 36 communes en tout pour les VTT et GRAVEL (vélo à mi-chemin entre le vélo de route et le VTT).

Les itinéraires proposés sont déjà existants pour la plupart d’entre eux.

L’objectif de ce projet est notamment de faire découvrir notre territoire et d’attirer les touristes.

L’association a besoin de quelques investissements pour la réalisation de ce projet : panneaux de balisages, petits matériels d’entretien pour un budget de 14 000 €. Les chemins seront surveillés et dégagés quand cela sera possible par les bénévoles et dans les autres cas, il sera demandé aux communes d’intervenir pour dégager les voies.

Une participation de 200 € est demandée à chaque commune concernée par le projet.

Madame le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention de 200 € à l’Association Cyclotourisme de Pont-Audemer.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte de verser une subvention de 200 € pour ce projet.

TARIFS EDF SALLE D’ACTIVITES LAURE LANGLOIS N°2024/004

Le contrat passé avec EDF pour la fourniture d’électricité de la salle d’activités Laure Langlois ayant pris fin en décembre 2023, un nouveau contrat a été passé en 2024. Jusque là, la commune bénéficiait de tarifs avantageux car le précédent contrat avait été souscrit en 2020 (période Covid). Malheureusement les conditions tarifaires ont fortement évolué et obligent le conseil municipal à trouver des axes d’économies sur ce poste important dans le budget communal.

Un groupe de travail aura lieu avant le vote du budget 2024, avec des membres du conseil municipal afin de trouver les solutions adéquates (augmentation du tarif refacturé aux locataires de la salle, participation des associations, relevé des compteurs etc.…).

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

  • Carole DE ANDRES informe le conseil municipal que, suite aux soucis de divagations et de nuisances causés par des chiens, un arrêté sera mis en place pour rappeler les devoirs de chacun.

Madame le Maire explique qu’en raison du commencement des travaux d’assainissement dans le bourg d’Appeville, un arrêt de car provisoire a été mis en place au niveau de l’ancien monument aux morts, route de Montfort.

La RD130 sera barrée du 26 février 2024 au 08 mars 2024 afin de sécuriser les travaux ; une déviation par la vallée de la Risle sera mise en place.

  • Sylvie LE BELLEGUY informe le conseil que Pascal POREE, agent d’entretien reprend son poste à temps plein à compter du 1er février.

Le repas des anciens aura lieu le 07 avril sur le thème des jeux olympiques. La flamme olympique passera le 06 juillet à Pont-Audemer.

La commémoration de la Sainte-Geneviève 2024 par le Gendarmerie a eu lieu à Bourg-Achard. En 2025, elle sera à Appeville-Annebault.

  • Anthony JOUEN informe que suite aux ruissellements chemin Pellerin, causés par l’évacuation de l’eau des champs situés en amont, une pétition a été signée par les riverains concernés.
  • Denis GRYSON explique au conseil municipal que le site internet est consultable mais que nous n’avons plus d’accès pour modifier ou ajouter des informations. Après plusieurs devis effectués auprès de prestataires pour obtenir un droit d’accès, ils s’avèrent trop élevés. Nous pouvons néanmoins avec l’association des Maires Ruraux de France, refaire le site au complet pour un prix très correct (moins de 300€).
  • Nicolas FLAMANT a effectué avec Denis GRYSON un devis pour acheter un pied et une housse pour la sono, (notamment en cas de mauvais temps pour les commémorations…) pour un montant de 89€.
  • Pascal OLIVIER signale que la déneigeuse de la CCPAVR n’est pas passée dans tous les chemins de la commune durant les phénomènes neigeux.
  • Éric BOURGUIGNON informe qu’une haie n’est toujours pas coupée à Rondemare.
  • Michel RABEL présente un devis d’électricité d’un montant de 600.64€, pour le raccordement des 8 volets roulants qui seront installés cet été à l’école.

Des personnes mal intentionnées utilisent l’eau du cimetière de l’Eglise alors que le robinet est condamné pendant la période hivernale (nécessaire en cas de gel). Il est nécessaire de trouver une solution technique pour empêcher l’accès à la conduite d’eau. Ces incivilités ont provoqué une fuite d’eau importante.

 

 

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21h05.