CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
Le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Carole DE ANDRES, Maire d’Appeville-Annebault.
PRÉSENTS : Carole DE ANDRES maire, Denis GRYSON, Sylvie LE BELLEGUY, Michel RABEL adjoints, Éric BOURGUIGNON, Nelly COMOZ, Nicolas FLAMANT, Ludovic GILARD, Anthony JOUEN, Véronique KAISSE, Aline LE MOAL, Pascal OLIVIER.
EXCUSÉ(S) : Laurence GARZARO donne pouvoir à Aline LE MOAL, Maurice POTTIER donne pouvoir à Denis GRYSON, Stéphanie RITTER.
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : Anthony JOUEN
QUORUM : Le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Date de convocation : 15 mai 2024 Conseillers en exercice : 15
Date de réunion : 23 mai 2024 Conseillers présents : 12
Date d’affichage : 29 mai 2024 Conseillers votants : 14
COMPÉTENCE SCOLAIRE – N° 2024/017
Le lundi 18 décembre 2023 a été adoptée par le conseil communautaire de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle (CCPAVR) la délibération n°129-2023 portant « modification des statuts de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle – compétence service des écoles ».
Par la délibération n°2024/001-1 la commune d’Appeville-Annebault a approuvé la modification des statuts de la CCPAVR.
La présente délibération est proposée au conseil municipal afin d’acter la volonté de la commune d’Appeville-Annebault de ne pas transférer l’exercice des compétences service des écoles, périscolaire et restauration scolaire à la CCPAVR par le biais de la désapprobation de l’utilisation de la plateforme numérique mutualisée de gestion administrative du service des écoles de la CCPAVR, conformément aux dispositions des statuts de cette dernière.
CONSIDERANT que le conseil municipal de la commune d’Appeville-Annebault ne souhaite pas transférer l’exercice des compétences service des écoles, périscolaire et restauration scolaire à la CCPAVR
Le conseil municipal décide :
- De ne pas approuver l’utilisation par la commune d’Appeville-Annebault de la plateforme numérique mutualisée de gestion administrative du service des écoles de la CCPAVR.
TARIFS CHAUFFAGE LOCATION SALLE DES FÊTES– N° 2024/018
Suite à la forte augmentation des coûts électriques, le conseil municipal décidera prochainement, après installation d’un interrupteur accessible aux locataires pour le chauffage à de salle des fêtes, de modifier les tarifs facturés.
Il est décidé par le conseil de ne plus allumer le chauffage à la salle des fêtes entre le 1er mai et le 30 septembre.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte de ne plus mettre de chauffage à la salle des fêtes entre le 1er mai et le 30 septembre.
CONCESSIONS CIMETIERE N° 2024/019
Le conseil municipal décide de modifier le tarif des concessions, du columbarium et des cavurnes dans le cimetière communal à compter du 1er juin 2024, comme suit :
Concession :
- Concession trentenaire : 250€
- Concession cinquantenaire : 400€
Columbarium :
- 30 ans : 500€
- 50 ans : 750€
Cavurne :
- 30 ans : 150€
- 50 ans : 250€
Jardin du souvenir : 80€ avec plaque fournie non gravée
PUBLICITÉ – N° 2024/020
Les compétences en matière de police de la publicité sont transférées aux maires depuis le 1er janvier 2024 alors que précédemment ces compétences étaient exercées par les préfets de département, sauf s’il existait un règlement local de publicité (RLP), auquel cas elles étaient exercées par le maire au nom de la commune.
Afin de permettre l’exercice du pouvoir de police de la publicité sur le territoire à l’échelle intercommunale, le législateur a également prévu le transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité, ce qui comprend les contrôles ainsi que l’instruction des déclarations et autorisations préalables du maire au président de l’EPCI à fiscalité propre dans les conditions et selon les modalités fixées par l’article L 5211-9-2 du CGCT.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) est en cours d’élaboration par la communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle dont l’objectif est de donner un cadre juridique à la publicité sur notre territoire (emplacement et dimensions des enseignes en fonction du zonage du PLUI…).
Après délibération du conseil communautaire, le RLPI sera applicable sur l’ensemble du territoire de la CCPAVR.
PRÉVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE – N°2024/021
Au premier janvier 2025, les communes seront dans l’obligation de proposer aux agents une prévoyance maintien de salaire. Celle-ci permet pour un agent d’obtenir un complément de salaire en cas d’incapacité ou l’obtention d’une rente en cas d’invalidité.
La commune devra décider :
- soit d’adhérer à une convention de participation signée par le centre de gestion de l’Eure avec la MNT (mutuelle du groupe vyv)
- soit de choisir la labellisation qui propose différents contrats que chaque agent aura la possibilité de choisir.
Si un agent adhère à un contrat de prévoyance, la commune devra lui verser une participation qui est a minima, actuellement, de 7€ (décret en cours pour passer au minimum à 17.50€).
QUESTIONS DIVERSES
- Carole DE ANDRES informe le conseil que vendredi 24 mai à 9h aura lieu une réunion avec les services du Département pour faire le point sur les relevés de vitesse route de Bourneville, suite à la mise en place d’aménagements de sécurité provisoires devant l’école et la mairie,
- Prochainement, un diagnostic de sécurité pour un nouvel arrêt de car route de Montfort va être réalisé avec la Région et la CCPAVR. Le cheminement entre la place du bourg et ce nouvel arrêt fera partie du projet de rénovation de la place du bourg. La Région Normandie subventionne les aménagements d’un nouveau point d’arrêt.
- Un de nos agents techniques ne souhaite pas renouveler son contrat qui se termine le 28 mai 2024. Un recrutement est en cours.
- Le logement communal au 21 route de Bourneville va prochainement être disponible pour la location, la pompe à chaleur a été installée et la clôture va être faite.
- Les travaux d’adduction d’eau potable sont achevés dans le bourg. Le chantier s’est bien déroulé ; les prochains travaux sur la place sont prévus en septembre 2025. En effet, il faut maintenant que la commune procède à une remise en état des lieux dans le cadre d’un nouvel aménagement de la place (végétalisation partielle et maintien des places de parking, limitation de la vitesse…)
- Un poteau incendie chemin du pont noir a été remplacé en raison de sa vétusté.
- La mairie a été mise en copie d’une pétition envoyée au service Environnement de la CCPAVR par les habitants du chemin Pellerin qui subissent les ruissellements en provenance des champs cultivés en amont de leurs habitations. Madame le Maire a déjà réuni sur place les services Voirie et Environnement. Ce dossier complexe nécessite une étude approfondie des bassins versants (350 ha). Ce travail se fera au titre de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations), compétence de la CCPAVR, en partenariat avec la chambre d’agriculture et les agriculteurs.
- Madame le Maire remercie la Charité d’Appeville-Annebault pour la présentation des ornements de l’Eglise lors de la journée de Pierres en lumière le samedi 18 mai 2024.
- Elle remercie également Denis LEPLA, président de l’AMSE (Association des Monuments et Sites de l’Eure) pour sa présence lors de cette manifestation.
- Les élections européennes auront lieu le 9 juin 2024.
- Sylvie LE BELLEGUY informe le conseil que le Président de l’association Appeville March’Eure est décédé et que prochainement, l’assemblée se réunira pour élire un nouveau Président. Elle a été prévenue d’une prochaine marche au départ de Rondemare le 28 mai 2024.
- Denis GRYSON informe le conseil que chemin de l’Ortier, des tas de tonte continuent à être déposés. Il nous informe de plus, des 288 abonnés à l’application CIVOX et nous présente l’ébauche du nouveau site Internet. Il remercie d’ailleurs madame le Maire d’avoir signé le contrat avec Campagnol, entreprise partenaire de l’association des maires Ruraux de France.
- Nicolas FLAMANT nous fait part des 350 personnes présentes dans l’Eglise le 9 mai lors de la venue de l’Évêque d’Evreux. Il explique également que des travaux de réparation du système de balancement des cloches devra être fait lorsque les finances le permettront. Il signale une fissure au niveau de la RD89 en descendant vers le bourg.
- Pascal OLIVIER signale la présence d’un nouveau panneau chemin des Gréaumes. Madame le Maire explique que ce panneau est en place afin de prévenir les usagers de la route des déformations de celle-ci, en attendant d’effectuer les travaux de remise en état. Il informe également le conseil que la fête de Rondemare du week-end de la Pentecôte s’est bien passée.
- Éric BOURGUIGNON constate que le fauchage chemin de la Chapelle est plus léger que chemin de Rondemare où les agents de la CCPAVR sont passés plusieurs fois.
- Il signale que le fauchage aux intersections avec la RD89 est insuffisant pour la sécurité (visibilité très réduite).
- Il propose également d’être plus attentif à la consommation électrique (chauffage) de l’Eglise.
- Nelly COMOZ informe qu’il faudra vérifier que les postes des agents de l’école n’ont pas été fermés au moment du transfert de personnel à la CCPAVR.
- Michel RABEL explique au conseil qu’un électricien est venu à l’école installer les câbles électriques pour la mise en œuvre prévue cet été des volets roulants et des nouvelles menuiseries (fenêtres de deux salles de classes).
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 h 40.