CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024
Le douze septembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Carole DE ANDRES, Maire d’Appeville-Annebault.
PRÉSENTS : Carole DE ANDRES Maire, Denis GRYSON, Sylvie LE BELLEGUY, Michel RABEL adjoint, Éric BOURGUIGNON, Nicolas FLAMANT, Ludovic GILARD, Anthony JOUEN, Véronique KAISSE, Aline LE MOAL, Pascal OLIVIER.
EXCUSÉ(S) : Laurence GARZARO donne pouvoir à Sylvie LE BELLEGUY, Stéphanie RITTER donne pouvoir à Véronique KAISSE, Nelly COMOZ.
ABSENT(S) : Maurice POTTIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Denis GRYSON
QUORUM : Le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Date de convocation : 4 septembre 2024 Conseillers en exercice : 15
Date de réunion : 12 septembre 2024 Conseillers présents : 11
Date d’affichage : 18 septembre 2024 Conseillers votants : 13
A sa demande, Madame le Maire donne la parole à Éric BOURGUIGNON, conseiller municipal, avant d’aborder l’ordre du jour du conseil municipal. La séance de conseil démarre à 19h00.
DEMANDES DE SUBVENTIONS AMENAGEMENT PLACE DU BOURG – N° 2024/027
Depuis une dizaine d’années, nos collectivités (commune, intercommunalité et département) ont entrepris des travaux d’amélioration pour le confort des habitants dans le bourg : effacement des réseaux électriques, déploiement de la fibre, mise aux normes en 2023/24 de l’assainissement collectif avec la fin du « tout à la Risle » et remplacement des canalisations d’eau potable avec reprise des branchements d’eau en 2024 par le Syndicat d’eau de la Vallée de la Risle.
Ces chantiers ont fortement endommagé la voirie (RD 130), les trottoirs et l’enrobé recouvrant la place.
Des travaux de remise en état de la place du bourg et de ses abords sont désormais nécessaires afin :
- d’améliorer l’accueil des habitants (boîte à livres, bancs…) et des clients fréquentant les commerces actuels : épicerie, boulangerie, fleuriste, coiffeur, bar-restaurant ;
- de le rendre plus lisible et plus agréable ;
- de le végétaliser car cet espace est actuellement complètement minéral (stationnement et voies d’accès) ;
- de le sécuriser car la place du bourg est bordée par la Route Départementale 130 très fréquentée où les riverains déplorent des excès de vitesse quotidiens nuisant à leur tranquillité et mettant en danger les piétons. Des véhicules de gros gabarits y circulent (desserte locale).
Description du réaménagement de la place du bourg et de la RD130
Le projet consiste à transformer les places de stationnement actuelles en places « ever green » afin de gérer les eaux pluviales. Le devant de la place laissera un espace important à la végétalisation des lieux, lui apportant un bol d’oxygène et permettant aux piétons de profiter des lieux par la création d’un îlot de fraîcheur. Le projet prévoit d’améliorer l’accès aux commerces : trottoir élargi permettant le déploiement des étals des commerçants, terrasse devant le bar, emplacement réservé pour l’installation d’un petit marché.
Les aménagements donneront un sens précis de circulation des véhicules, tout en permettant aux camions de faire leur livraison aux commerces (zones franchissables).
Un plateau surélevé devant la place de 12 m de long, une zone 30 km/h et un marquage horizontal et vertical pertinents permettront de réduire la vitesse des automobilistes et de donner plus de visibilité sur les mouvements des piétons sur la place. Des panneaux indiqueront aux véhicules les arrêts de stationnement supplémentaires et de covoiturage vers la salle des fêtes qui se trouvent en face de la place du bourg.
Différents aménagements sont prévus pour inciter aux modes de déplacements doux : bornes de rechargement pour les véhicules électriques et supports à vélos.
Description de l’aménagement du point d’arrêt du car et cheminement le long de la RD130
L’emplacement sera entièrement remanié pour permettre aux usagers des transports en commun d’attendre le car, d’y monter et d’y descendre en toute sécurité et dans un environnement plus accueillant. L’espace vert actuel sera remanié pour permettre la giration des cars venant de Montfort-sur-Risle ou de Pont-Audemer en toute sécurité. Un quai pour l’arrêt de car sera installé ainsi qu’un Abribus (non chiffré pour le moment).
Un arrêt-minute permettra aux véhicules de déposer les usagers. Enfin un chemin piétonnier permettra de se déplacer depuis la place en toute sécurité.
Les espaces enrobés détériorés seront réaménagés partiellement en espaces verts.
Enfin, à l’issue des travaux, le Département pourra refaire la chaussée de la RD130 fortement endommagée, entre la partie refaite en 2023 (le long du chemin piétonnier Appeville-Montfort) et le premier pont direction Pont-Audemer (lavoir).
Le montant de ces deux projets s’élève à 245 267.93 € HT :
- L’Aménagement place du bourg pour un montant de 182 197.68 € HT
- Le cheminement le long de la RD130 et l’arrêt de car pour un montant de 63 070.25 € HT
Madame le Maire demande au conseil Municipal son accord pour déposer un dossier de demande de subventions auprès de l’Etat (subvention Fonds Vert), de la Région, du Département et de la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle.
Après délibération, le conseil Municipal autorise madame le Maire à déposer un dossier de demande de subventions auprès de l’Etat (subvention Fonds Vert), de la Région, du Département et de la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle.
TARIFS CANTINE PAI– N° 2024/028
Depuis le 1er septembre 2024, la commune détient la compétence scolaire.
De ce fait, la commune est en charge du service de restauration scolaire et de la garderie.
Pour les enfants ayant un PAI (projet d’accueil individualisé), la facturation de l’accueil était calculée pour une heure de garderie et apparaissait de cette manière sur la facture.
Madame le Maire souhaite que les factures soient plus lisibles et compréhensible pour tous et, que le détail apparaisse sous le nom de PAI facturé à 1.40€ par repas (prix d’une heure de garderie).
Madame le Maire propose au conseil cette modification.
A l’unanimité, le conseil municipal, décide d’adopter ce tarif et de mentionner les factures de cette manière.
FIXATION DE LA PARTICIPATION POUR L’INSCRIPTION D’UN ELEVE NON-RESIDENT- N° 2024/029
L’école d’Appeville-Annebault accueille des enfants résidants hors commune. Certains proviennent de communes voisines n’ayant pas d’école.
Madame le Maire souhaite que les communes n’ayant pas d’école et dont les enfants sont scolarisés à Appeville, paient une participation financière par élève scolarisé.
Madame le Maire propose au conseil de se baser sur le coût moyen par élève de 2023 qui était de 1 043.54 € pour 107 élèves.
Cette année pour une rentrée à 97 élèves, le conseil municipal décide d’attribuer le montant de 1 200 € par élève provenant d’un village voisin sans école.
Cette recette de fonctionnement sera effective pour l’année scolaire 2024-2025.
ADMISSION EN NON-VALEUR – N°2024/030
A la demande du trésorier, il est demandé au conseil municipal l’admission en non-valeur des titres émis sur le budget communal, dont le détail figure ci-dessous :
| ANNÉE | RÉFÉRENCE | IMPUTATION | MONTANT |
| 2018 | T-112-1 | 6541 | 0.82 € |
| 2020 | T-401.1 | 6541 | 48.60 € |
| 2021 | T-187-1 | 6541 | 92.40 € |
| 2021 | T-29-1 | 6541 | 72.60 € |
| 2022 | T-36-1 | 6541 | 0.10 € |
| TOTAL | 214.52 € | ||
Le conseil municipal approuve l’admission en non-valeur des recettes ci-dessus énumérées pour un montant de 214.52 €.
SUBVENTION ANNUELLE ANCIENS COMBATTANTS – 2024/031
Suite à la reprise des activités de l’association des anciens combattants, madame le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention du même montant que l’année précédente afin de les aider financièrement.
Le montant attribué était de 140.00€.
A l’unanimité, le conseil municipal accorde le versement d’une subvention à l’association des anciens combattants pour un montant de 140.00€.
Cette somme sera imputée au compte 65748, dépenses de fonctionnement.
QUESTIONS DIVERSES
- Carole DE ANDRES informe le conseil des nouveaux horaires autorisés pour le bruit (vu l’arrêté préfectoral du 20 août 2024) : Pour les particuliers:
Du lundi au vendredi : 8h30/12h – 14h30/19h30
Le samedi de de 9h/12h – 14h30/19h – le dimanche de 10 à 12h
Pour les professionnels : Interdiction de 20h à 7h et le dimanche
- Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025, nous recherchons 2 personnes volontaires pour effectuer cette mission, rémunérée.
- Le prêt relais pour financer le chemin piétonnier sera remboursé cette année en octobre, le Trésorier nous informe que les comptes sont équilibrés mais qu’il ne faut pas pour autant avoir de grosses dépenses d’ici-là. Nous ouvrirons donc une ligne de trésorerie en cas de besoin.
- Un élevage de tortues privé a été créé sur la commune, chemin de Paris. Une déclaration auprès de la Préfecture a été effectuée par le propriétaire.
- Sylvie LE BELLEGUY annonce que le 21 septembre aura lieu la journée du patrimoine permettant notamment de visiter le bourg de la commune et de présenter les travaux à venir. Rendez-vous à 10h place des fêtes.
- Elle se renseigne également sur la création d’une association de soutien à la rénovation de l’Eglise et notamment sur ses statuts.
- Denis GRYSON informe le conseil municipal que le nouveau site internet est prêt. Il sera donc bientôt en ligne.
- Nicolas FLAMANT demande l’avancement du marquage au sol sur la route de Bourneville. Madame le Maire informe avoir vu le Vice-Président du Département qui indique que le marquage sera bientôt réalisé et à l’identique.
- Il demande s’il est possible d’installer un vidéoprojecteur pour la salle du conseil et d’envisager la révision et réparation des cloches de l’Eglise. Madame le Maire le prévoit pour 2025.
- Il informe également qu’il va afficher une note à l’Eglise incitant à la vigilance quant à la consommation électrique des chauffages.
- Pascal OLIVIER informe qu’en tant que membre de l’association du comité des fêtes de Rondemare, il a aidé à déplacer les containers de Rondemare qui gênaient les voisins. Cette solution ne semble toujours pas satisfaire ces derniers.
- Ludovic GILARD constate que les éboueurs sont trop bruts avec les poubelles lors du ramassage. Certaines poubelles se retrouvent cassées. Un nouveau signalement sera fait.
- Anthony JOUEN remarque que le fauchage des talus a pris du retard. Il mentionne également qu’une Clio 2 grise roule très vite dans le village.
- Éric BOURGUIGNON informe de fêtes régulières dans le secteur de Rondemare et très bruyantes.
- Il demande si les biens communaux ont été reloués et où ils se situent exactement.
- Michel RABEL informe que l’interphone/vidéophone de l’école et de la mairie vont êtres installés mardi 17 septembre.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20 h 30.
