CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024
Le vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Carole DE ANDRES, Maire d’Appeville-Annebault.
PRÉSENTS : Carole DE ANDRES Maire, Sylvie LE BELLEGUY, Michel RABEL adjoint, Nicolas FLAMANT, Laurence GARZARO, Anthony JOUEN, Véronique KAISSE, Aline LE MOAL, Pascal OLIVIER, Stéphanie RITTER.
EXCUSÉ(S) : Denis GRYSON donne pouvoir à Michel RABEL, Nelly COMOZ.
ABSENT(S) : Éric BOURGUIGNON, Maurice POTTIER, Ludovic GILARD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas FLAMANT
QUORUM : Le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Date de convocation : 20 septembre 2024 Conseillers en exercice : 15
Date de réunion : 25 septembre 2024 Conseillers présents : 10
Date d’affichage : 2 octobre 2024 Conseillers votants : 11
CONTRAT DE PRESTATION CHAMBRE D’AGRICULTURE– N° 2024/032
Les problèmes de ruissellement sont de plus en plus conséquents dans certains secteurs de la commune (chemin des Tuileries, chemin Pellerin, chemin de la mare blanche, chemin du chêne à la Vierge, chemin de Rondemare). Les riverains ont manifesté leur inquiétude par le biais d’un courrier adressé à la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle (qui a la compétence GEMAPI), en copie à Madame le Maire.
Madame le Maire avait pris un premier contact en 2022 avec la Chambre d’agriculture de l’Eure.
Cette dernière avait proposé une étude des bassins versants sur une zone de 300 hectares environ. L’étude consiste à analyser les origines des ruissellements, à organiser des rencontres avec les élus, les agriculteurs et les riverains, et à proposer des aménagements d’hydraulique douce pour réduire les ruissellements et ainsi diminuer les risques d’inondation chez les riverains, la détérioration de la voirie et la pollution de l’eau (ruissellements importants des champs cultivés vers la zone de captage d’eau).
Cette étude vient d’être réactualisée.
La compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) revenant à la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle, c’est cette dernière qui portera le projet, avec la participation obligatoire de la commune à hauteur de 20 %.
Une première réunion sera organisée par la CCPAVR, la Chambre d’agriculture et le Conseil municipal courant octobre afin d’expliquer aux riverains en quoi va consister cette étude et les aménagements envisagés.
Le coût global de l’opération est d’un montant de 7 866€ TTC.
La commune financera 1 300 € HT, soit 1560 € TTC.
Cette dépense sera prévue au budget 2025.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte ce projet et autorise Madame le Maire à signer le contrat de prestation avec la chambre d’agriculture.
TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS – N° 2024/033
L’article 1407 bis du code général des impôts donne la possibilité aux communes d’assujettir à la taxe d’habitation, pour la part communale et celle revenant aux EPCI sans fiscalité propre, les logements vacants depuis plus de 2 années au 1er janvier de l’année d’imposition. La délibération doit être prise avant le 1er octobre.
Le maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.
Elle rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.
Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
– Décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.
– Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Cette taxe sera effective au 1er janvier 2025.
REMBOURSEMENT DU PRET RELAIS – N° 2024/034
Le remboursement du prêt relais pour le chemin piétonnier à hauteur de 136 000 Euros début novembre 2024 représentera une sortie de trésorerie conséquente pour les comptes de la Commune.
Si cela est nécessaire, la Commune devra faire un prêt à court terme de 50 000 Euros environ, en attendant le versement du FCTVA en 2025 (le FCTVA est versé 2 ans après les travaux).
Madame le Maire prend attache avec les organismes bancaires pour préparer l’éventualité de ce prêt courant novembre.
AMENAGEMENT PLACE DU BOURG ET ZONE D’ARRET DE BUS – N°2024/035
L’estimation concernant le réaménagement de la place du bourg et de la RD130 s’élève à 182 197.68 € HT.
Pour l’aménagement du point d’arrêt du car et cheminement de long de la RD130, l’estimation s’élève à 63 070.25€ HT.
Le montant de ces deux projets s’élève à 245 267.93 € HT.
Ce projet est éligible à une participation de l’Etat (subvention Fonds Vert), de la Région, du Département et de la Communauté de communes Pont-Audemer val de Risle.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
Autorise Madame le Maire à :
-solliciter une aide de l’Etat ;
– solliciter une aide de la Région ;
-solliciter une aide du Département ;
-solliciter une participation financière auprès de la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle ;
-signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
QUESTIONS DIVERSES
- Carole DE ANDRES informe le conseil que Denis GRYSON s’occupe de résoudre les problèmes liés à l’application CIVOX notamment pour l’envoi de notifications.
- Le samedi 14 décembre aura lieu le marché de Noël des commerçants d’Appeville à la salle d’activités Laure Langlois. Celui de l’école se déroulera le vendredi 13 décembre.
- Suite à une réunion avec le Sdomode, Madame le Maire informe le conseil que la collecte des cartons en apport volontaire sur la commune ne sera plus assurée. Chaque administré devra se rendre en déchetterie pour le dépôt des cartons encombrants.
- Les poubelles d’ordures ménagères doivent être distribuées avant le 31 décembre, nous attendons de recevoir plus d’informations à ce sujet.
- Le premier parking de stationnement sur la droite en descendant la RD 89 vers le bourg de la commune, est fermé définitivement par décision du Département. Ce stationnement ne sera plus accessible. Les deux autres parkings seront réaménagés pour en améliorer l’accueil et protéger la forêt (grillages empêchant de jeter les détritus sur les parcelles forestières)
- Sylvie LE BELLEGUY fait remarquer au conseil que notre agent communal, Loïc MAIRE qui est en CDD depuis le mois de juin, a assuré en parfaite autonomie les tâches d’entretien sur la commune pendant les deux semaines de congés de son collègue
- Nicolas FLAMANT constate que le chemin de la Sauvagerie a été refait, ce qui rend le quartier plus accueillant. Madame le maire informe que le marquage horizontal sur la RD89 sera fait mais qu’aucune date n’a été donnée.
- Stéphanie RITTER demande des informations sur le rachat de la boulangerie. Madame le Maire répond qu’un acquéreur est intéressé mais que l’ancienne boulangerie est gérée par un mandataire judiciaire. L’affaire est en cours.
- Pascal OLIVIER demande jusqu’où le chemin de la Sauvagerie a été refait. Madame le Maire répond jusqu’au 10 chemin de la Sauvagerie.
- Anthony JOUEN remarque les branchages non ramassés à divers endroits de la commune. Madame le Maire rappelle l’obligation de ramasser les branchages sur le domaine public pour la propreté de la commune mais aussi pour faciliter l’entretien des abords par la Communauté de communes.
- Michel RABEL informe du prix de l’eau dans le bourg (Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la Vallée de la Risle, prestataire STGS) qui verra une hausse de 2.5% pour 2025.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 19 h 20.
