CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2025
Le vingt-six février deux mille vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Carole DE ANDRES, Maire d’Appeville-Annebault.
PRÉSENTS : Carole DE ANDRES Maire, Denis GRYSON, Sylvie LE BELLEGUY, Michel RABEL adjoints, Éric BOURGUIGNON, Nicolas FLAMANT, Ludovic GILARD, Anthony JOUEN, Véronique KAISSE, Aline LE MOAL, Maurice POTTIER, Stéphanie RITTER.
EXCUSÉ(S) : Laurence GARZARO donne pouvoir à Sylvie LE BELLEGUY, Pascal OLIVIER donne pouvoir à Michel RABEL, Nelly COMOZ.
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : Anthony JOUEN
QUORUM : Le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Date de convocation : 19 février 2025 Conseillers en exercice : 15
Date de réunion : 26 février 2025 Conseillers présents : 12
Date d’affichage : 5 mars 2025 Conseillers votants : 14
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – N° 2025/001
Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024 constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
| Résultat CA 2023 | Virement à la section d’investissement | Résultat
de l’exercice 2024 |
Résultat de clôture | Restes à réaliser | Solde des restes à réaliser | Chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat | |
|
INVESTISSEMENT |
16 564.57 € | -138 827.45 € | – 122 262.88 € | -122 262.88 € | |||
|
FONCTIONNEMENT |
184 910.21€ | 95 484.68 € | 280 394.89 € | 280 394.89 € |
Madame le Maire quitte la salle ;
Le conseil municipal, sous la présidence de Maurice POTTIER, doyen de l’assemblée, approuve par 13 voix à l’unanimité des membres votants le compte administratif 2024.
COMPTE DE GESTION 2024 – N° 2025/002
Le conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget de l’année 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’année 2024,
Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants :
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
CREATION D’EMPLOI – N° 2025/003
Madame le Maire rappelle au conseil qu’au 1er janvier 2025, 5 postes ont été créés suite à la reprise de la compétence scolaire.
Un agent ayant une situation particulière est resté à la communauté de communes 3 mois de plus.
A ce jour, il appartient donc au conseil municipal de créer le poste pour ce dernier agent à compter du 1er mars 2025.
Madame le Maire propose et présente au conseil municipal le besoin nécessaire au bon fonctionnement des services :
Créer 1 emploi pour :
- 1 agent des espaces verts à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service, soit 6/35ème, pour effectuer l’entretien des espaces verts et le nettoyage du mobilier urbain à compter du 1er mars 2025 ;
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, aux grades d’adjoint technique territorial, d’adjoint technique principal de 2ème classe, d’adjoint technique principal de 1ère classe.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique.
Le tableau des effectifs sera donc le suivant à compter du 1er mars 2025 :
| Grade | Catégorie | Durée hebdomadaire | Statut | Poste |
| Filière administrative | ||||
| Adjoint administratif | C1 | 35h | Titulaire | Secrétaire |
| Adjoint administratif | C1 | 20h | Titulaire | Secrétaire |
| Filière technique | ||||
| Adjoint technique | C1 | 35h | Titulaire | Agent espaces verts |
| Adjoint technique | C1 | 22h | Titulaire | Agent espaces verts |
| Adjoint technique | C1 | 20h | Contractuel | Agent espaces verts |
| Adjoint technique | C1 | 20h | Titulaire | Agent de restauration |
| Adjoint technique principal de 2ème classe | C1 | 26h | Titulaire | Agent du périscolaire |
| Adjoint technique | C1 | 28h | Titulaire | Agent d’entretien |
| Adjoint technique | C1 | 15h | Contractuel | Agent d’entretien |
| Adjoint technique | C1 | 25.35h | Contractuel | Agent d’entretien |
| Adjoint technique | C1 | 6h | Titulaire | Agent espaces verts |
Les crédits nécessaires seront prévus au budget, chapitre 012.
A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à cette création de poste pour mars 2025.
ENQUETE PUBLIQUE – DS SMITH PAPER – N°2025/004
- Afin de protéger la ressource en eau potable fournie par le captage du Doult Billou situé sur la commune d’Appeville-Annebault, et qui dessert 1000 abonnés, le conseil municipal, après étude du plan d’épandage DS SMITH PAPER propose de retirer du plan les parcelles suivantes, situées le long de la zone de protection du captage.
Ces parcelles correspondent aux divisions parcellaires suivantes (HUE 22 et Hue 32 sur le plan d’épandage (DS SMITH PAPER)) :
| SECTION | PARCELLES | SECTEUR |
| ZA | 10 | Les Marettes |
| ZC | 25 | Chêne à la Vierge |
De plus, de forts ruissellements ont été observés lors des épisodes pluvieux sur ces parcelles, qui entrainent les eaux vers le captage (voir carte des ruissellements établie par la commune en février 2025).
Enfin, les éléments recherchés dans les analyses présentées se réfèrent à un arrêté de 1998 ; depuis, les connaissances en micropolluants ont évolué et il n’est pas garanti que les boues épandues ne contiennent pas d’autres substances non citées dans le rapport d’analyses et susceptibles de polluer l’eau de consommation.
2 La parcelle HUE 31P (parcelle 7 section ZI) est actuellement une prairie :
| SECTION | PARCELLES | SECTEUR |
| ZI | 7 | Les Cabots |
Cette parcelle se situe à proximité d’habitations (le hameau des Cabots compte environ 40 logements), dont 2 d’assistantes maternelles. La voie communale d’accès à cette parcelle est très peu large et passe à proximité du groupe scolaire.
De plus, cette parcelle est au cœur d’un réseau de mares (voir typologie des mares réalisée par la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle), dont la mare communale située chemin de la mare de la ville et qui a été restaurée en octobre 2021.
Le conseil municipal émet donc un avis défavorable à l’épandage sur cette parcelle.
Cette dernière devrait en effet être retournée pour être mise en culture :
- Ce qui nuirait très fortement à la protection de la biodiversité ;
- Ce qui engendrerait des nuisances pour les riverains et pour la voirie en créant de nouveaux ruissellements (elle présente une pente de 5%) et une circulation d’engins agricoles plus intensive (voir carte des ruissellements).
Enfin, le conseil municipal s’interroge sur l’impact environnemental causé par le transport des boues à une telle distance du site de production.
VIDEOPROTECTION – N° 2025/005
Cette année, le Conseil municipal envisage l’implantation de caméras de vidéoprotection dans la commune qui seront implantées dans le haut et le bas d’Appeville-Annebault, aux principales intersections des routes départementales.
Le projet a été validé par les services de l’Etat.
Ce projet d’un montant global de 58 765,06 € HT incluant également la sécurisation des entrées mairie/école (vidéophone et interphone) sera prévu au budget 2025 et plusieurs subventions aideront la commune à cette mise en place.
La commune a déjà reçu en 2024 les notifications des subventions suivantes :
– de l’Etat (DETR) pour un montant de 23 506,02 € (40 %) ;
– du Département pour un montant de 11 753,01 € (20 %).
Madame le Maire souhaite faire une demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle pour compléter le financement.
En effet, la commune bénéficie d’un droit de tirage sur la durée du mandat (soit jusqu’à mars 2026) et il reste actuellement 6 919.17 €.
Madame le Maire demande au conseil municipal son accord pour demander le fonds de concours à la CCPAVR d’un montant de 6 919,17€.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise Madame le Maire à faire la demande de fonds de concours auprès de la CCPAVR.
TARIF EDF SALLE D’ACTIVITES LAURE LANGLOIS – N° 2025/006
La commune facture actuellement aux locataires de la salle d’activités un tarif électricité suivant la période de location :
- (été) 40 € le week-end et 20 € la journée pour les locations ayant lieu entre le 1er mai et le 30 septembre
- (hiver) 80 e le week-end et 40 € la journée pour les locations ayant lieu entre le 1er octobre et le 30 avril.
Le forfait électricité hiver comprend une consommation de 250 kWh maximum.
En cas de dépassement, la commune émettra un titre en fonction de la consommation (relevé Enedis).
Ce dépassement sera facturé au coût réel.
Le locataire se doit d’éteindre le chauffage dès lors qu’il quitte la salle, via un interrupteur dernièrement installé afin de gérer sa consommation.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de facturer au coût réel le dépassement de la consommation prévue au contrat.
CONVENTION 30 MILLIONS D’AMIS – N° 2025/007
En 2023, une convention avec la fondation 30 millions d’amis a été signée pour la stérilisation de chats errants sur la commune d’Appeville-Annebault.
10 animaux ont été stérilisés en 2023.
Madame le Maire propose au conseil municipal de signer de nouveau une convention avec cette fondation en proposant la stérilisation de 5 animaux sur l’année 2025.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte de signer cette convention pour la stérilisation de 5 animaux pour l’année 2025.
QUESTIONS DIVERSES
Carole DE ANDRES informe le conseil municipal que les chiens en divagation sont de plus en plus fréquents ; certains chiens sont dangereux et menacent la sécurité de la population. Plusieurs accidents sont à déplorer ces dernières semaines : morsure d’un habitant, poules tuées, chien percuté en bordure de chaussée engendrant des perturbations de la circulation.
Elle évoque également les points suivants :
- le piégeage des reines Frelons Asiatiques est à mettre en place dès à présent. La commune va procéder au rachat de pièges qui seront disponibles en mairie à partir du jeudi 6 mars ;
- suite aux inondations subies à deux reprises par la pisciculture du Claireau lors des fortes précipitations hivernales, une réunion ruissellement sera organisée prochainement avec le syndicat d’eau de la Basse Vallée de la Risle, le service Environnement de la CCPAVR, l’ONF, les propriétaires de la pisciculture et la commune d’Appeville-Annebault pour envisager des solutions de prévention de ces inondations ;
- le recensement de la population s’est bien déroulé, grâce à l’implication de nos agents recenseurs et du secrétariat de la mairie ;
- la commune d’Appeville-Annebault est ravie d’accueillir Monsieur DURDU et son équipe qui ouvrira courant avril son commerce place du Bourg et proposera pains, viennoiseries, pâtisseries et snacking ;
- une réunion d’information du public sera organisé en avril/mai pour présenter le projet à la population ;
- le prochain conseil d’école aura lieu le 11 prochain.
Sylvie LE BELLEGUY informe que l’association Appeville March’Eure est constituée de 60 adhérents et l’association Appeville le Club de 36 adhérents, dont 16 supplémentaires par rapport à l’année précédente. Le bilan est très positif pour ces deux associations.
Les employés communaux ont effectué des travaux d’entretien aux abords de l’étang communal. Elle invite la population à profiter de ce beau cadre naturel. Des LED ont été installées dans une classe de l’école et le seront également dans le couloir du bâtiment scolaire principal.
Le repas des anciens aura lieu le 6 avril prochain ; le thème de cette année sera « ensoleillé ». 225 invitations ont été distribuées aux habitants de la commune âgés de 65 ans et plus.
Anthony JOUEN demande si un rail de sécurité est prévu le long de la route de Bourneville qui est actuellement dangereuse suite à la coupe d’arbres. Michel RABEL répond qu’un rail sera installé le 17 mars par les services du Département.
Aline LE MOAL remonte une information émanant des enfants de la cantine : les repas proposés sont moins qualitatifs depuis la rentrée.
Denis GRYSON informe qu’avec Ludovic GILARD ils vont effectuer une tournée dans la commune afin de recenser les haies à élaguer. Il informe également que :
- la distribution des poubelles pour Appeville du haut aura lieu le 7 mars de 16h30 à 18h30 et le 8 mars prochain de 9h à 12h ;
- la Communauté de Communes a procédé ce jour au rebouchage des nids de poules très nombreux dus aux précipitations abondantes et répétées cet hiver ;
- à Pont-Audemer, il est possible de déposer des vêtements et jouets en état et propres à la Croix Rouge. Un point de dépose de vêtements est présent sur le parking.
Les lundis et jeudis après-midi à la Vestiboutique, a lieu une vente de vêtements (immeuble Stuttgart Pont-Audemer accès face aux impôts, avenue de l’Europe).
Nicolas FLAMANT présente un projet de consignes (casiers automatiques) pour le retrait et le dépôt de colis sur la place du Bourg. Le conseil municipal souhaite qu’une étude d’implantation soit réalisée, pour envisager l’installation de cet équipement, qui répond à une demande de la population.
Stéphanie RITTER prévient le conseil que le bus du lycée est plein tous les matins et que celui de 18h ne s’arrête pas forcement à l’arrêt d’Appeville mais plutôt au collège de Montfort-sur-Risle. Madame le Maire contactera un responsable de la société.
Eric BOURGUIGNON explique au conseil que chemin de la chapelle, un nouveau panneau a été remis suite à de nombreuses dégradations mais qu’il manque à ce jour le nom de la rue sur celui-ci.
Il constate également que plusieurs haies sur Rondemare ne sont pas taillées et que les ronces dépassent.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20h10
