CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2025
Le vingt-six mars deux mille vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Carole DE ANDRES, Maire d’Appeville-Annebault.
PRÉSENTS : Carole DE ANDRES Maire, Sylvie LE BELLEGUY, Denis GRYSON, Michel RABEL adjoints, Nicolas FLAMANT, Laurence GARZARO, Ludovic GILARD, Anthony JOUEN, Véronique KAISSE, Aline LE MOAL, Maurice POTTIER, Stéphanie RITTER.
EXCUSÉ(S) : Nelly COMOZ
ABSENT(S) : Éric BOURGUIGNON, Pascal OLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas FLAMANT
QUORUM : Le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Date de convocation : 28 mai 2025 Conseillers en exercice : 15
Date de réunion : 4 juin 2025 Conseillers présents : 12
Date d’affichage : 11 juin 2025 Conseillers votants : 12
FRAIS DE SCOLARITÉ – N° 2025/019
Lorsque des élèves non-résidents de la commune sont scolarisés à l’école d’Appeville-Annebault, la municipalité peut demander des frais de scolarité aux communes ne possédant pas d’école.
A ce jour, deux élèves de 2 communes différentes sont concernées : 1 élève de Freneuse-sur-Risle et 1 élève de Colletot.
L’année dernière, la Municipalité avait décidé de fixer ce coût à hauteur de 1 200 €.
Madame le Maire présente un courrier reçu de la Préfecture de l’Eure le 10 juillet 2024 concernant le coût moyen départemental relatif aux frais de fonctionnement de scolarité des élèves en classe élémentaire et maternelle :
-1 422 € pour les classes maternelles (présence d’une ATSEM) ;
-938 € pour les classes élémentaires.
Madame le Maire propose de se baser sur les chiffres de la Préfecture.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer les frais de scolarité sur la base de ce document : 1 422 € pour les classes maternelles et 938 € pour les classes élémentaires.
Madame le Maire fait également un point sur le tarif de la cantine et de la garderie :
-3,50 € le repas
-0,35 € le quart d’heure soit 1,40 € de l’heure pour la garderie.
A partir de septembre, le marché avec le fournisseur de repas Newrest se termine.
La Normande a remporté le nouveau marché.
De ce fait, un réajustement des tarifs sera revu en fin d’année.
APPROBATION DU RAPPORT CLECT 2024 – N° 2025/020
La communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle a adopté la fiscalité professionnelle unique le 1er janvier 2019 permettant, entre autres, de constituer un cadre légal d’échanges financiers entre les communes membres et l’intercommunalité en vue de transferts de compétences. Le mécanisme des attributions de compensation au sein du bloc communal (Communes/EPCI) permet de garantir la neutralité budgétaire.
Dans ce cadre, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été instituée au sein de la Communauté de Communes afin d’évaluer les ressources et les charges transférées.
Un premier rapport définitif a été présenté en 2019 évaluant les transferts de fiscalité professionnelle et les transferts de compétences notamment scolaire et transport urbain.
La commission des transferts de charge s’était réunie le 18 novembre 2020 afin de faire un point des évaluations de la compétence scolaire 2019 tel que prévu par le précédent rapport du 25 octobre 2020 et d’évaluer quelques points complémentaires.
La commission des transferts de charges s’était réunie le 17 juillet 2021 afin de faire un bilan des coûts réels de la compétence scolaire 2020 de l’école d’Appeville-Annebault.
La commission des transferts de charges s’est réunie le 14 juin 2022 afin de faire un bilan des coûts réels de la compétence scolaire 2021 de l’école « Les châtaigniers » d’Appeville-Annebault.
La commission des transferts de charges s’est réunie le 14 juin 2023 afin de faire un bilan des coûts réels de la compétence scolaire 2022 de l’école « Les châtaigniers » d’Appeville-Annebault.
La commission des transferts de charges s’est réunie le 13 juin 2024 afin de faire un bilan des coûts réels de la compétence scolaire 2023 de l’école « Les châtaigniers » d’Appeville-Annebault.
La présente délibération a pour but de présenter et d’approuver le rapport de la CLECT qui s’est déroulée le 5 mai 2025 afin que la communauté de communes puisse, après délibération de l’ensemble des communes sur ce même rapport, fixer le montant des attributions de compensation définitives 2024.
Aussi, et au regard de ce que précédé,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts,
VU la délibération du Conseil communautaire de la CCPAVR du 17/12/2018 instaurant le régime de la fiscalité professionnelle unique,
VU la délibération du Conseil municipal N°2019-042 du 10/12/2019 approuvant le rapport de la CLECT 2019,
VU la délibération du Conseil municipal N°2020-040 du 15/12/2020 approuvant le rapport de CLECT 2020,
VU la délibération du Conseil municipal N°2021-029 du 23/09/2021approuvant le rapport de la CLECT 2021,
VU la délibération du Conseil municipal N°2022-025 du 20/09/2022 approuvant le rapport de CLECT 2022,
VU la délibération du Conseil municipal N°2023-028 du 03/07/2023 approuvant le rapport de CLECT 2023,
VU la délibération du Conseil municipal N°2024-022 du 09/07/2024 approuvant le rapport de CLECT 2024,
Considérant la nécessité d’approuver le rapport 2025 de la CLECT (bilan coûts scolaires 2024),
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,
D’APPROUVER le rapport de la CLECT 2025 joint en annexe.
- DEMANDE l’application des frais de scolarité aux communes d’origine des élèves de l’intercommunalité.
TERRAINS PLACE DU BOURG – N°2025/021
Suite à la délibération n° 2024/037 concernant l’acquisition des parcelles E168, E169 et E580 situées dans le bourg avec un portage par l’EPFN (emplacement réservé sur le PLUI), Madame le Maire propose de revoir cette décision.
Madame le Maire propose au conseil de renoncer à cette acquisition car d’autres opérations sont à réaliser dans les années à venir, tels que l’aménagement de la place du Bourg ou bien les travaux de l’église.
Il n’est donc pas envisageable de réaliser ces dépenses à ce jour.
A l’unanimité, la Municipalité décide de ne pas exercer son droit de préemption, et renonce à l’acquisition de ces terrains.
RÉSULTATS EXPLORATION CAVITÉ SOUTERRAINE – N°2025/022
Madame le Maire rappelle qu’une cavité souterraine a été découverte au lotissement Foutrel.
Après études, il n’y a pas eu de conclusion franche, mais la famille concernée a pu rejoindre son domicile.
Le fonds Barnier devait intervenir à hauteur de 80% pour cette famille et la commune aurait dû régler les 20% restant pour les travaux effectués sur le chemin rural.
Finalement, l’assurance de la famille a pris en charge à 100% la partie des études effectuées sur le terrain de la famille concernée.
La commune d’Appeville-Annebault a dû régler l’entièreté des sondages effectués sur le chemin rural pour un montant de 6 860 € HT soit 8 232 € TTC.
Les voisins les plus concernés maintenant par cette cavité ont demandé un rendez-vous avec Madame le Maire ainsi qu’avec la DDTM qui aura lieu début juillet.
Après présentation du compte rendu par Madame le Maire :
A l’unanimité, le conseil municipal décide pour le moment de ne pas faire d’autres explorations.
Un arrêté sera pris par la commune interdisant tous les véhicules d’emprunter ce chemin rural.
De plus, un adjoint se chargera de contacter le syndicat d’eau pour vérifier la canalisation d’eau passant sous le chemin communal.
QUESTIONS DIVERSES
Carole DE ANDRES rappelle que la réunion d’information de l’aménagement de la place du Bourg aura lieu jeudi 12 juin à 19h30 à la salle d’activités Laure Langlois.
Une demande a été faite pour l’implantation d’un Food Truck de galettes bretonnes le jeudi soir, le conseil propose l’implantation de celui-ci sur le haut d’Appeville (parking école-mairie).
Les agents communaux retrouvent régulièrement des déjections canines place des fêtes, le long du ruisseau. Une pancarte sera implantée pour sensibiliser les Administrés.
Un stagiaire à la mairie d’Appeville a mis à jour le Plan Communal de Sauvegarde : madame le Maire explique qu’un exercice va pouvoir être effectué.
Elle rappelle également qu’un boitage a été fait dans un quartier de la commune concernant des plaintes d’aboiements de chiens jusqu’à 23h.
Sylvie LE BELLEGUY explique que le fleurissement de la commune est terminé. Les agents communaux retrouvent toujours des gros cartons aux abords des containers. Ils sont à déposer à la déchèterie. Un rendez-vous avec Mme Le Cesne aura lieu vendredi 6 juin pour la journée du patrimoine du 19 septembre (exposition de peintures à l’église).
Maurice POTTIER informe que des habitants du lotissement les Hauts Vents ont nettoyé le terrain de pétanque (communal). Madame le Maire les remercie et informe que la commune va livrer du sable rouge pour la finition.
Denis GRYSON informe d’un rendez-vous ce jour avec un éventuel repreneur du restaurant situé sur la place du bourg. Ce local devrait être racheté par la foncière de Normandie et loué à un exploitant.
Nicolas FLAMANT explique avoir demandé une réactualisation du devis pour les cloches de l’église ainsi que du paratonnerre.
Ils se sont rendus, avec Denis GRYSON au cimetière pour la constatation des sépultures en vue de la procédure de reprise des concessions. Il explique avoir aperçu la tombe d’un soldat inconnu et propose, lors d’une prochaine commémoration, de s’y rendre.
Aline LE MOAL informe que son voisin dépose sur son terrain à lui, des gravats, de la laine de verre et autres déchets. De plus, la présence de la Renouée du Japon commence à envahir son jardin. Madame le Maire répond qu’un courrier lui sera transmis afin de lui demander de détruire cette plante invasive. Ses autres voisins, en maison secondaire, effectuent l’entretien de leur jardin jusqu’à 21h le soir quand ils sont présents (motoculteur).
Stéphanie RITTER s’interroge sur le nettoyage des abords du terrain à droite de son magasin. En effet, de nombreuses orties sont présentes. Madame le Maire répond que c’est à la charge des propriétaires de la parcelle. Un courrier leur sera envoyé.
Ludovic GILARD informe des haies qui devraient être taillées en bord de route. Madame le Maire va prendre un arrêté permanent autorisant la commune à effectuer les travaux d’office en cas de besoin important, aux frais du propriétaire. Une mise en demeure avec copie du devis sera transmise avant de procéder aux travaux.
Il ajoute que le soir ainsi que la nuit, le chien d’une voisine aboie souvent. En cas de renouvellement, la mairie enverra un courrier à la propriétaire.
Laurence GARZARO remonte une plainte d’une locataire de la salle des fêtes : la vaisselle n’était pas propre à la remise des clefs. Madame LE BELLEGUY répond que le technicien est intervenu sur le lave-vaisselle peu de temps après.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20h25.