Le onze février deux mille vingt-six à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Carole DE ANDRES, Maire d’Appeville-Annebault.
PRÉSENTS : Carole DE ANDRES Maire, Denis GRYSON, Sylvie LE BELLEGUY, Michel RABEL adjoints, Éric
BOURGUIGNON, Nicolas FLAMANT, Véronique KAISSE, Ludovic GILARD, Aline LE MOAL.
EXCUSÉ(S) : Anthony JOUEN donne pouvoir à Carole DE ANDRES, Stéphanie RITTER donne pouvoir à Aline LE MOAL,
Nelly COMOZ, Laurence GARZARO, Pascal OLIVIER, Maurice POTTIER. ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : Michel RABEL
QUORUM : Le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.
| Date de convocation et d’affichage : | 5 février 2026 | Conseillers en exercice : | 15 |
| Date de réunion : | 11 février 2026 | Conseillers présents : | 9 |
| Date d’affichage : | 13 février 2026 | Conseillers votants : | 11 |
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – 2026/001
| Fonctionnement | ||
| A | Dépenses de fonctionnement 2025 | – 597 984.70 € |
| B | Recettes de fonctionnement 2025 | + 623 275.68 € |
| C | Résultat d’exercice 2025 C = B – A |
+ 25 290.98 € |
| D | Résultat exercice antérieur | + 158 132.01 € |
| E | Résultat global cumulé E = C + D |
+ 183 422.99 € |
| Investissement | ||
| F | Dépenses d’investissement 2025 | – 240 254.28 € |
| G | Recettes d’investissement 2025 | + 201 696.14 € |
| H | Résultat d’exercice 2025 H = G – F |
– 38 558.14 € |
| Restes à réaliser | ||
| K | Restes à réaliser dépenses | – 3 130.44 € |
| L | Restes à réaliser recettes | + 11 753 € |
| M | Ecart = L – K | + 8 622.56 € |
| O | Besoin de financement O = J + M |
– 29 935.58 € |
| Affectation du résultat | ||
| O | Besoin de financement 1068 | 29 935.58 € |
| P | Recettes de fonctionnement BP 2026 / 002 P = E – O |
153 487.41 € |
| Q | Report excédent d’investissement 001 | 0 € |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique de la commune d’Appeville-Annebault ;
Considérant que le CFU se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Madame le Maire quitte la salle ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sous la présidence de Michel RABEL, doyen de l’assemblée,
- Approuve par 9 voix à l’unanimité des membres votants le Compte Financier Unique 2025 de la commune
d’Appeville-Annebault ;
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
AFFECTATION DU RESULTAT 2025 – 2026/002
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Carole de Andres, Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement,
Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :
| RESULTAT | VIREMENT A | RESULTAT | RESULTAT | RESTES A | SOLDE DES | CHIFFRES A | |
| 2024 | LA SECTION | DE | DE | REALISER | RESTES A | PRENDRE EN | |
| INVESTISSEMENT | L’EXERCICE | CLÔTURE | 2025 | REALISER | COMPTE POUR | ||
| 2025 | L’AFFECTATION | ||||||
| DE RESULTAT | |||||||
|
INVESTISSEMENT |
– € |
– 38 558.14 € |
– 38 558.14 € |
3 130.44 € |
8 622.56 € |
– 29 935.58 € |
|
| 11 753.00 € | |||||||
|
FONCTIONNEMENT |
158 132.01 € |
25 290.98 € |
183 422.99 € |
183 422.99 € |
|||
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),
Décide d’affecter le résultat comme suit :
| EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 | 183 422.99 € |
| Affectation obligatoire : |
– 29 935.58 € |
| A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) | |
| Solde disponible affecté comme suit : |
| Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) | |
| Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) | 153 487.41 € |
| Total affecté au c/
1068 : |
– 29 935.58 € |
| DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 | |
| Déficit à reporter (ligne 002) |
CREATION DE POSTE – AVANCEMENT DE GRADE – 2026/003
Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial. Compte tenu d’un avancement de grade possible au sein du personnel actuel, il convient de créer le poste.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l’avancement de grade possible du personnel actuel,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- La création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet soit 20/35ème pour la gestion de l’état civil, de l’urbanisme, de l’accueil physique et téléphonique des administrés, des bons de Noël, du repas des anciens, du pointage et facturation cantine/garderie et de conseiller les élus, à compter du 12 février 2026.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative au grade d’adjoint administratif territorial, adjoint administratif territorial principal de 2ème classe ou adjoint administratif principal de 1ère classe.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’emploi concerné.
- De modifier ainsi le tableau des
- D’inscrire au budget les crédits
EFFACEMENT DES RESEAUX – ROUTE DE MONTFORT – 2026/004
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s’élève à :
- en section d’investissement : 24 692.00 €
- en section de fonctionnement : 42 500.00 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :
- Madame le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
- l’inscription des sommes au Budget de l’exercice 2026, au compte 204182 pour les dépenses
d’investissement (DP et EP), et au compte 615232 pour les dépenses de fonctionnement (FT).
QUESTIONS DIVERSES
Sylvie LE BELLEGUY informe que les assemblées générales de quasiment toutes les associations de la commune ont eus lieu. Elle va les relancer afin d’obtenir les documents nécessaires à l’étude des demandes de subventions pour le budget 2026.
Aline LE MOAL explique avoir testé le simulateur de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitatives sur le site internet de Précoval. Elle ne le trouve pas « motivant » financièrement.
Carole DE ANDRES répond que les efforts de tri demandés ne permettront pas forcément aux foyers de faire des grandes d’économies mais permettra de limiter l’augmentation des tarifs dans les années à venir.
Denis GRYSON explique que balayeuse de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle n’est toujours pas réparée, il indique que le bas de la Sauvagerie est très sale (feuilles, cailloux…) ainsi que la côte des Planets et le chemin de la Bergerie.
Véronique KAISSE ajoute qu’il y a deux gros trous dans la chaussée chemin des Cabots.
Nicolas FLAMANT indique qu’il y a eu un accident route de Bourneville, il a prévenu les services du Département car les glissières de sécurité ont été abimées.
Il ajoute que les cloches de l’église d’Appeville-Annebault vont être remises en service et les réparations seront financées par la charité d’Appeville-Annebault, que le conseil municipal remercie vivement.
Il mentionne que prochainement, il sera possible de faire des dons à la charité qui donneront lieu à l’émission de reçus fiscaux.
Il indique que l’association pour la défense du patrimoine d’Appeville-Annebault sera créé cette année.
Eric BOURGUIGNON stipule que lors de l’arrachage des betteraves, le chemin de la Chapelle a été fortement endommagé, l’accotement est détruit. Carole DE ANDRES répond qu’un courrier va être envoyé à l’entreprise.
Michel RABEL expose que le feu intelligent sur la route de Montfort sera monté en fin de semaine.
Pour le moment, il sera réglé à 50km/h. Néanmoins, un réglage à 30km/h pourra être envisagé si l’efficacité n’est pas avérée.
Carole DE ANDRES ajoute qu’un chauffeur de bus s’est présenté en mairie indiquant un fort risque d’accident sur cette route lors de la sortie du nouvel arrêt.
Il indique également que la salle des fêtes va être contrôlée courant mars par la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité de l’Eure, accompagnée de la Direction Départementale des Services D’Incendie et de Secours de l’Eure.
Le syndicat d’eau SAEP vallée de la Risle va effectuer des travaux sur le réseau d’adduction d’eau potable sur la commune de Montfort et desservent la commune d’Appeville-Annebault. Cette amélioration diminuera les problèmes de coupures d’eau.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 19h45.