Le deux avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Carole DE ANDRES, Maire d’Appeville-Annebault.
PRÉSENTS : Carole DE ANDRES maire, Denis GRYSON, Sylvie LE BELLEGUY, Michel RABEL adjoints, Éric BOURGUIGNON, Nicolas FLAMANT, Laurence GARZARO, Véronique KAISSE, Aline LE MOAL, Stéphanie RITTER.
EXCUSÉ(S) : Nelly COMOZ donne pouvoir à Carole DE ANDRES, Ludovic GILARD donne pouvoir à Véronique KAISSE, Anthony JOUEN donne pouvoir à Michel RABEL, Maurice POTTIER.
ABSENT(S) : Pascal OLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Éric BOURGUIGNON
QUORUM : Le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Date de convocation : 27 mars 2024 Conseillers en exercice : 15
Date de réunion : 02 avril 2024 Conseillers présents : 10
Date d’affichage : 12 avril 2024 Conseillers votants : 13
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – N° 2024/006
Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2023 constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
| Résultat CA 2022 | Virement à la section d’investissement | Résultat
de l’exercice 2023 |
Résultat de clôture | Restes à réaliser 2023 | Solde des restes à réaliser | Chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat | |
|
INVESTISSEMENT
|
117 542.11 € | -100 977.54 € | 16 564.57 € | – D : 11 000 €
R : 67 772.71 € |
56 772.71 € | 73 337.28 € | |
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FONCTIONNEMENT
|
171 045.18 € | 13 865.03 € | 184 910.21 € | 184 910.21 € |
Madame le Maire quitte la salle ;
Le conseil municipal, sous la présidence de Michel RABEL, doyen de l’assemblée, approuve par 11 voix à l’unanimité des membres votants le compte administratif 2023.
Le conseil municipal félicite madame le Maire pour la bonne gestion du budget 2023.
COMPTE DE GESTION 2023 – N° 2024/007
Le conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget de l’année 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’année 2023,
Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants :
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
BUDGET PRIMITIF 2024 N° 2024/008
Le budget primitif 2024, s’élève à 725 718.21€ en dépenses et recettes de fonctionnement, et à 303 631€ en dépenses et recettes d’investissement.
Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, en comptabilité M57, il est maintenant possible d’effectuer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre hors chapitre 012 (charge de personnel) sans effectuer de décision modificative auprès du conseil municipal.
Ce mouvement peut être effectué dans la limite de 7.5% des montants.
Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des montants.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2024 et autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des montants.
VOTE DES SUBVENTIONS – N° 2024/009
Compte 65748 :
| Nom de l’Association | Montant |
| ADMR | 200 € |
| Amis de l’école | 400 € |
| Appeville March’Eure | 350 € |
| Appeville le club | 250 € |
| Comité des fêtes de Rondemare | 400 € |
| La Charité | 150 € |
| Sauvegarde Faune du Roumois | 100 € |
| Secrétaires mairie entre Risle et Seine | 50 € |
| Ecole de musique | 150 € |
| 30 Millions d’amis | 400 € |
| UNSS Montfort-sur-Risle | 200 € |
| Groupement de défense sanitaire des abeilles de Seine-Maritime | 200 € |
| Loisirs pluriel | 100 € |
| Normandie Lorraine | 100 € |
| TOTAL | 3 050€ |
Compte 6281 :
Association des Monuments et Sites de l’Eure : 50 €
Fondation du patrimoine : 200 €
Afin de bénéficier d’une subvention publique, les associations et fondations devront signer un contrat d’engagement républicain et présenter le résultat des comptes 2023.
PARTICIPATION AUX CLUBS SPORTIFS ET CULTURELS DE LA CCPAVR–N°2024/010
Le conseil municipal décide de verser aux clubs sportifs et culturels de la communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle la somme de 30 € par adhérent de moins de 18 ans, domiciliés dans la commune.
Les crédits sont inscrits au BP 2024, compte 65131.
PARTICIPATION VOYAGE EDUCATIF N°2024/011
Le conseil municipal décide de verser la somme de 30 € aux familles dont les enfants iront en voyage éducatif.
Les crédits sont inscrits au BP 2024, compte 65131.
FORMATION APPRENTI N°2024/012
Le conseil municipal décide de verser la somme de 30 € par apprenti, aux lycées professionnels qui accueillent des enfants de la commune en formation professionnelle.
Les crédits sont inscrits au BP 2024, compte 65131.
PARTICIPATION PERMIS DE CONDUIRE N°2024/013
Le conseil municipal décide de verser la somme de 85 € à chaque jeune âgé de 15 à 25 ans inscrit dans une auto-école pour l’apprentissage du code et de la conduite automobile.
Cette somme ne sera versée qu’une seule fois sur présentation :
– d’une pièce d’identité,
– du contrat d’inscription de l’auto-école,
– d’un justificatif de domicile.
Les crédits sont inscrits au BP 2024, compte 65131.
PARTICIPATION DESTRUCTION D’UN NID DE FRELON ASIATIQUE N°2024/014
Le Conseil Municipal décide de verser 15 € aux habitants de la commune qui feront intervenir une entreprise labellisée pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques.
Cette somme leur sera versée sur présentation de la facture acquittée.
Les crédits sont inscrits au BP 2024, compte 65131.
CONTRIBUTIONS DIRECTES N°2024/015
Madame le Maire explique au conseil municipal le positionnement de la commune d’Appeville-Annebault en terme d’imposition par rapport aux communes de même strate sur le territoire de la communauté de communes Val de Risle. Notre commune a un faible taux d’imposition et il est nécessaire et raisonnable de maintenir une petite élévation annuelle du taux de fiscalité afin de pouvoir couvrir le budget de fonctionnement et donner la possibilité à la commune d’investir.
De plus, certaines dotations de l’Etat dépendent en partie de l’effort fiscal fourni par la commune.
Afin de ne pas trop grever le budget des ménages, le conseil municipal décide à l’unanimité d’augmenter de 2% les taux d’imposition pour 2024.
| Taxes | Bases d’imposition prévisionnelles 2024 | Taux | Produit |
| Foncier bâti | 800 800 | 27.62 % | 221 181 € |
| Foncier non bâti | 80 000 | 22.59 % | 18 072 € |
| Taxe d’habitation | 115 900 | 10.56 % | 12 239 € |
| TOTAL 251 492 € | |||
FRELONS ASIATIQUES N°2024/016
Une réunion d’information sur le moustique tigre et le frelon asiatique a eu lieu vendredi 29 mars. D’autres réunions dans le secteur seront mises en place prochainement pour sensibiliser au mieux la population.
Suite à cette réunion, des pièges ont été proposés pour la capture des frelons asiatiques.
Madame le Maire propose de montrer l’exemple en achetant pour un montant de 150 € les premiers pièges qui seront installés dans la commune.
A l’unanimité, le conseil municipal accorde la somme de 150 € pour l’achat de pièges à frelons asiatiques.
QUESTIONS DIVERSES
- Carole DE ANDRES remercie Denis GRYSON pour son implication dans l’adressage de chaque habitation de la commune, afin que chacune d’entre elles soit répertoriée dans le fichier des adresses fourni aux services de secours et précise l’importance et l’obligation pour chaque foyer de mettre un numéro visible sur la boite aux lettres.
- Sylvie LE BELLEGUY informe le conseil que la nouvelle organisation de l’association « Appeville le Club » du jeudi matin, fonctionne très bien avec différentes activités proposées (patchwork, cuisine, randonnée relaxante, sortie en forêt, art de la table…). Par ailleurs nous serons 101 personnes au repas des anciens qui aura lieu le 07 avril.
- Denis GRYSON signale que sur le talus (domaine public) chemin de l’Ortier, des dépôts sauvages de déchets de tontes sont effectués. Il nous informe de plus, des 275 abonnés à l’application CIVOX et de la création d’un nouveau site internet car le site actuel n’est plus opérationnel.
- Nicolas FLAMANT nous fait part des chicanes provisoires mises en place route de Bourneville pour faire ralentir la circulation qui seront mises en place en 2025. Il faudra veiller à une meilleure signalisation en amont du dispositif.
- Véronique KAISSE constate que certains propriétaires laissent leurs poubelles en permanence sur le bord de la route chemin des cabots. Il est rappelé que les poubelles doivent êtres sorties la veille ou le matin du jour de collecte et doivent être rentrées le plus tôt possible.
- Éric BOURGUIGNON souhaite que d’autres solutions soient étudiées pour le broyage des végétaux autour de l’étang.
- Michel RABEL informe que vendredi 05 avril à 10h aura lieu une réunion sur les travaux d’adduction d’eau potable dans le Bourg. La panne de chauffage constatée le jeudi 28 mars à la salle des fêtes a été résolue.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 h 15.